Conditions générales de vente  (CGV)

Le site https://lavoiedelequilibre-energetiquechinoise.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Art. 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute séance de soin énergétique proposée par La voie de l’équilibre.

Art. 2 – Prestation

La prestation est effectuée à la suite de la prise de RDV.
Le bilan et la séance de soin énergétique dispensée ne se substituent en aucun cas à un diagnostic médical et à un traitement médical. Ils ne dispensent pas de la nécessité de visite chez le médecin. Seul ce dernier est habilité à établir un diagnostic, déterminer ou interrompre un traitement, ordonner ou faire cesser la prise de médicaments et autoriser un suivi énergétique d’accompagnement lors de pathologies lourdes.

La médecine traditionnelle chinoise est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine conventionnelle.

Art. 3 – Tarif et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en € (euros), TVA non applicable (art.293-B du CGI), et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : Espèces, chèque ou virement (coordonnées bancaires transmises lors de la séance).

En cas d’empêchement, le client s’engage à annuler la prestation 48h avant le rendez-vous. Si un rendez-vous n’est pas honoré, le praticien se réserve le droit de décliner une nouvelle demande de rendez-vous.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu, le praticien ayant une obligation de moyen et non de résultat.
Une facture peut être établie à l’issue de la prestation. Cette prestation n’est pas prise en charge par la Sécurité Sociale. Certaines complémentaires Santé peuvent prendre en compte cette prestation.

Art 4. – Engagement réciproque

En tant que praticienne, Martine Baruch s’engage à ne pas se substituer à un médecin, à ne jamais conseiller l’arrêt d’un traitement médical et à respecter la confidentialité des informations transmises lors d’une séance.

En tant que bénéficiaire de la prestation, la personne s’engage à ne pas cacher un éventuel traitement médical et à demander l’accord de son médecin en cas de pathologie lourde.

Art. 5 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies notamment via le formulaire sont exclusivement destinées à La Voie de l’équilibre et enregistrées dans un fichier informatisé par WordPress/Elementor Pro, responsable du traitement des données pour pouvoir répondre à la demande d’information.

Ces informations visent uniquement à contacter les clients et prospects afin de leur apporter de l’information sur l’activité.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans. Conformément à la loi « informatique et libertés », et notamment aux dispositions de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données en cliquant ici.

Art. 6 – Droit applicable et litiges

Le Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française. En cas de litige, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de La Voie de l’équilibre.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : 
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu 
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
– Centre d’Affaires Stéphanois SAS – IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE – 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE